Sensibilisation aux dons

VOUS SOUHAITEZ APPORTER VOTRE AIDE À LA POPULATION AFFECTÉE PAR LA CRISE ?

 

Des donations inopportunes, faites au mauvais moment, peuvent perturber et dĂ©sorganiser les opĂ©rations de secours, congestionner les ports, aĂ©roports et divers points d’accĂšs aux populations affectĂ©es. Elles peuvent monopoliser ou entrer en concurrence avec les biens de premiĂšre nĂ©cessitĂ© prioritaires dans l’accĂšs aux moyens de transport et de stockage. Elles peuvent aussi perturber le marchĂ© Ă©conomique local.

Avant de vous lancer, prenez un instant et mesurez l’impact de votre projet.

 

 

Pour vous accompagner dans votre projet, le HLA et Bioport ont rĂ©digĂ© quelques conseils et consignes pour vous sensibiliser et vous guider sur les maniĂšres d’agir en matiĂšre de dons.

 

BON À SAVOIR

Depuis le 1er Janvier 2022, la loi AGEC* met fin Ă  l’élimination des invendus non alimentaires. Cette mesure vise Ă  encourager le don en faveur des associations de lutte contre la prĂ©caritĂ© et des structures de l’économie sociale et solidaire.

Dans le cadre de la réponse Ukrainienne, Bioport saute sur cette occasion pour lancer une plateforme interconnectant donateurs et bénéficiaires, dons et besoins.
À vous de jouer
*loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire

Bioport-HLA Orientation aux dons

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Collectes et envois de marchandises

QUE DOIS-JE FAIRE ?

 

 

RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES

 

Afin que vos envois de dons humanitaires en nature se passent sans encombre, nous souhaitons vous faire part de quelques recommandations et bonnes pratiques quant aux collectes de biens.

 

 

Soyez attentif aux :

 

  • Dates limites de consommation (DLC), dates de durabilitĂ© minimale (DDM) et dates limite d’utilisation optimale (DLUO).
  • Marchandises nĂ©cessitant des conditions de transport et de manutention particuliĂšre (ex : TempĂ©rature dirigĂ©e, etc.).
  • Restrictions Import/Export : des pays interdisent l’importation de certains biens.
  • RĂšglementations (sanitaire et phytosanitaire), certificats obligatoires (d’origine, phytosanitaire, OGM, etc.), inspections, etc.
  • Etiquetages et emballages (suivre les rĂ©glementations des pays exportateur et importateur, ainsi que les recommandations en termes de conditionnement des marchandises).
  • NumĂ©ros de lots et dĂ©tails de fabrication. Ils sont indispensables Ă  la traçabilitĂ©.

 

Favoriser l’envoi de produits :

 

  • RĂ©sistants Ă  une tempĂ©rature ambiante.
  • Secs et/ou en conserves.

 


 

Soyez attentif Ă  :

 

  • L’état du matĂ©riel mĂ©dical. Seul le matĂ©riel en bon Ă©tat fait sens.
  • La pertinence des Ă©quipements destinĂ©s Ă  ĂȘtre envoyĂ©s. S’assurer que ceux-ci soient complets et non pas fragmentĂ©s. Une notice d’utilisation et des consommables associĂ©s doivent ĂȘtre inclus. Le cas Ă©chĂ©ant, s’assurer de la capacitĂ© d’approvisionnement sur place des consommables associĂ©s Ă  l’utilisation de ces Ă©quipements mĂ©dicaux.
  • Dates limites d’utilisation (DLU).
  • Nature et caractĂ©ristiques des biens (appareils Ă©lectroniques, matĂ©riel Ă©lectrique, matiĂšres dangereuses, batteries, etc.).
  • Restrictions Import/Export : des pays interdisent l’importation de certains biens.
  • RĂšglementations dispositifs mĂ©dicaux et produits dont l’importation nĂ©cessite un permis spĂ©cial (mĂ©dicaments, substances psychotropes et prĂ©curseurs), certificats obligatoires (d’origine, d’analyse, sanitaire, phytosanitaire, OGM, non-radioactif, etc.), contrĂŽles, inspections.
  • Etiquetages et emballages (suivre les rĂ©glementations des pays exportateur et importateur, ainsi que les recommandations en termes de conditionnement de manipulation et de stockage des marchandises)
  • NumĂ©ros de lots et dĂ©tails de fabrication. Ils sont indispensables Ă  la traçabilitĂ©.

 


 

En situation de crise, il est important de conserver un approvisionnement via un circuit pharmaceutique sécurisé tout au long de la chaßne de distribution. (https://www.cyclamed.org/solidaire-avec-les-ukrainiens-10612/)

 

Soyez attentif Ă  :

 

  • La pertinence des mĂ©dicaments et produits pharmaceutiques destinĂ©s Ă  ĂȘtre envoyĂ©s.
  • Dates limites de consommations (DLC) et dates limites d’utilisation (DLU).
  • Nature et caractĂ©ristiques des substances et produits.
  • Restrictions Import/Export : des pays interdisent l’importation de certains biens.
  • RĂšglementations des produits dont l’importation nĂ©cessite un permis spĂ©cial (mĂ©dicaments, substances psychotropes et prĂ©curseurs), certificats obligatoires (d’origine, d’analyse, sanitaire, phytosanitaire, OGM, non-radioactif, etc.), contrĂŽles, inspections.
  • Etiquetages et emballages (suivre les rĂ©glementations des pays exportateur et importateur, ainsi que les recommandations en termes de conditionnement de manipulation et de stockage des marchandises).
  • NumĂ©ros de lots et dĂ©tails de fabrication. Ils sont indispensables Ă  la traçabilitĂ©.

 

Attention, en raison d’une inadĂ©quation des mĂ©dicaments envisagĂ©s avec les besoins rĂ©els de la population et pour des raisons de santĂ© publique, la redistribution Ă  des fins humanitaires de mĂ©dicaments non utilisĂ©s ne peut plus ĂȘtre effectuĂ©e depuis le 31 dĂ©cembre 2008.

 

Seuls les industriels du mĂ©dicament, via un circuit pharmaceutique sĂ©curisĂ© peuvent dĂ©sormais approvisionner les Ă©tablissements de santĂ© et rĂ©pondre en urgence aux besoins des populations en dĂ©tresse. Si vous souhaitez obtenir plus d’information OU participer au financement de nouveaux approvisionnements, cliquez ici

 

 

Soyez attentif aux :

 

  • NumĂ©ros de lots de fabrication.
  • Dates limites d’utilisation (DLU), dates de durabilitĂ© minimale (DDM) ou dates limite d’utilisation optimale (DLUO).

 


 

Soyez attentif aux :

 

  • Produits soumis Ă  une licence d’exportation.

 

–> Exemples de produits pouvant ĂȘtre soumis Ă  une licence d’exportation

 

    • Equipements de protection (gilet pare-balles, casque balistique, etc.).
    • Appareils de communication (talkiewalkie, tĂ©lĂ©phone satellite, radio, modem, matĂ©riel informatique, etc.).

 

Attention, certains Ă©quipements ont un double usage et peuvent par consĂ©quent ĂȘtre assimilĂ©s au matĂ©riel de guerre. Notez que les biens matĂ©riels ou technologies assimilĂ©s au matĂ©riel de guerre et produits liĂ©s Ă  la dĂ©fense soumis Ă  une autorisation prĂ©alable d’exportation, sont rĂ©pertoriĂ©s Ă  l’annexe de l’arrĂȘtĂ© du 27 juin 2012.

 

Une demande de licence d’exportation de matĂ©riels de guerre LEMG s’effectue auprĂšs du ministĂšre des armĂ©es. L’obtention prĂ©alable d’une licence d’exportation LEMG est obligatoire pour toute exportation temporaire ou dĂ©finitive de matĂ©riels assimilĂ©s au matĂ©riel de guerre.

 

Une demande de licence d’exportation pour appareils de communication tels que les tĂ©lĂ©phones satellite et radios haute frĂ©quence (HF) et trĂšs haute frĂ©quence (VHF) entre autres s’effectue auprĂšs du ministĂšre des communications locales.

 


 

Soyez attentif aux :

 

  • Natures et caractĂ©ristiques des marchandises que vous souhaitez envoyer.
  • Documents nĂ©cessaires dans le cadre de transport de marchandises classifiĂ©es dangereuses (NumĂ©ro UN, MSDS, etc.).
  • Emballages nĂ©cessaires dans le cadre du transport de marchandises dangereuses.

 

De nombreux produits sont sujets Ă  des rĂ©glementations spĂ©cifiques en termes d’emballage, de manutention, de transport et de stockage, voire soumis Ă  des restrictions et doivent ĂȘtre effectuĂ©s par des professionnels agrĂ©Ă©s.

 


 

Soyez attentif aux :

 

  • Types d’emballages produits et langues d’étiquetages requis pour l’utilisation ou la consommation dans le pays de destination.
  • Types d’emballages et d’étiquetages requis pour le transport, la manutention et le stockage.

 


 

Soyez attentif aux :

 

  • Documents et caractĂ©ristiques du vĂ©hicule (certificat de cession, carte grise, etc.).
  • Documents et caractĂ©ristiques de tout amĂ©nagement et matĂ©riel faisant partie intĂ©grante du vĂ©hicule (unitĂ© mĂ©dicale, appareils installĂ©s).
  • Documents et caractĂ©ristiques de tous les articles en vrac (meubles, Ă©quipements et consommables mĂ©dicaux, piĂšces de rechange, produits chimiques, etc.).

Crise Ukraine : solutions commerciales de transport et de stockage temporaire.

 

 

 

Crise Ukraine : Les rÚgles d'expédition et procédures spécifiques.

AIDE HUMANITAIRE EN UKRAINE : QUE FAUT-IL RETENIR ?

 

PROCEDURE SIMPLIFIÉE

 

Suite Ă  l’invasion russe du 24 fĂ©vrier 2022, la loi martiale a Ă©tĂ© instaurĂ©e, puis Ă  plusieurs reprises prolongĂ©e par le parlement ukrainien. Pour les pĂ©riodes oĂč cette loi martiale est en vigueur, une rĂ©solution sur le dĂ©douanement de certains produits importĂ©s sur le territoire ukrainien a Ă©tĂ© adoptĂ©e.

 

A l’initiative du Bureau du PrĂ©sident de l’Ukraine, un formulaire Ă©lectronique de la dĂ©claration douaniĂšre peut dĂ©sormais ĂȘtre utilisĂ© pour accĂ©lĂ©rer le dĂ©douanement de l’aide humanitaire (https://customs.help.gov.ua/en/)

 

LES RÈGLES D’EXPÉDITION POUR LES MARCHANDISES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Les ONG, organisations de la sociĂ©tĂ© civile, entreprises, ou les collectivitĂ©s souhaitant envoyer des marchandises de l’Union EuropĂ©enne Ă  caractĂšre humanitaire bĂ©nĂ©ficient d’une simplification des dĂ©clarations en matiĂšre d’exportation.

 

PAYS DE L’UE

 

Notez que les envois de marchandises de l’Union EuropĂ©enne Ă  destination d’un pays situĂ© sur le territoire douanier de l’Union EuropĂ©enne (ex : Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie) ne sont soumis Ă  aucune formalitĂ© douaniĂšre d’exportation. NĂ©anmoins, ces marchandises restent soumises aux formalitĂ©s fiscales normalement exigĂ©es.

 

Les exportations vers l’Ukraine dont les marchandises proviennent de dons ou de collectes peuvent ĂȘtre dispensĂ©es du dĂ©pĂŽt de dĂ©clarations normalement prĂ©vues pour le dĂ©douanement Ă  l’exportation (sauf celles soumises Ă  accises et Ă  des mesures de prohibition ou de restriction). Elles bĂ©nĂ©ficient d’une procĂ©dure simplifiĂ©e.

 

UKRAINE

 

--> DĂ©claration d’exportation: Utiliser un dĂ©clarant en douane

 

Liste des informations et documents Ă  fournir :

 

  • Liste de colisage (poids, volumes, dĂ©tails marchandises)
  • Facture non-commerciale (valeur marchandise pour valeur en douane)
  • NumĂ©ro EORI (NumĂ©ro fiscal de l’exportateur)
  • Nom et adresse du donateur
  • Nom et adresse du destinataire
  • Certificat de donation
  • Licence d’exportation (si applicable)

 

--> DĂ©claration d'importation: NĂ©cessite un agent en douane local

 

Liste des informations et documents Ă  fournir :

 

  • Nom et adresse du donateur
  • Nom et adresse du destinataire
  • NumĂ©ro de SIRET et/ou numĂ©ro fiscal du destinataire enregistrĂ© en Ukraine (USREOU)
  • Nom du point de contrĂŽle aux frontiĂšres
  • Identification des chauffeurs
  • Immatriculation vĂ©hicules (tracteurs + remorques)
  • Laissez-Passer (Formulaire de dĂ©claration)
  • Documentation de transport (CMR, CIM*)
  • Licence d’importation (si applicable)
  • Lettre de garantie (si applicable)

 

*B/L et LTA actuellement non applicable suite à la fermeture des ports maritimes et aériens

 

NOTA BENE 
 LES ENVOIS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES CONTROLÉS

 

Toute association ou organisation dĂ©sirant rĂ©aliser des envois humanitaires de mĂ©dicaments doit passer par un grossiste exportateur Ă  vocation humanitaire (Ă©tablissement pharmaceutique enregistrĂ© auprĂšs de l’ANSM : article L. 5124-7 du code de la santĂ© publique).


La procĂ©dure simplifiĂ©e d’importation de produits pharmaceutiques contrĂŽlĂ©s, permet d’allĂ©ger les dĂ©marches et d’accĂ©lĂ©rer le passage en douane.

Bien que la loi martiale facilite les mouvements d’envois humanitaires et leur importation en Ukraine, le stockage et le transport de stupĂ©fiants, de substances psychotropes et de leurs prĂ©curseurs restent soumis Ă  une licence d’importation.

Dans ce contexte, les autorités douaniÚres peuvent exiger une déclaration des fabricants et des donateurs, stipulant que les médicaments contenus dans les cargaisons ne contiennent pas de telles substances.

Nous recommandons Ă  tous les partenaires d’Ă©riger une dĂ©claration stipulant ce qui suit :

Par la prĂ©sente, en vertu de l’article 1 de la loi ukrainienne « sur le trafic de stupĂ©fiants en Ukraine, de substances psychotropes, de leurs analogues et de leurs prĂ©curseurs », nous dĂ©clarons que les mĂ©dicaments mentionnĂ©s dans le certificat de don N° XXXXXX ne contiennent pas de stupĂ©fiants, de substances psychotropes et de prĂ©curseurs.


Les informations et documents nĂ©cessaires Ă  l’importation en Ukraine de substances contrĂŽlĂ©es dans le cadre de l’aide humanitaire d’urgence sous la loi martiale sont les suivants:

 

  • Identification du destinataire et des bĂ©nĂ©ficiaires des substances contrĂŽlĂ©es
  • Licence d’exportation
  • Certificats
  • Demande officielle auprĂšs du MinistĂšre de la SantĂ© de l’Ukraine
  • DĂ©claration d’importation (joindre l’autorisation du MinistĂšre de la santĂ© de l’Ukraine reçue suite Ă  la demande officielle ainsi que les deux lettres de recommandation du INCB et du WCO, puis la mention de la rĂ©solution du Cabinet des Ministres de l’Ukraine)

 

S’assurer que l’adresse du destinataire soit basĂ©e en Ukraine. Les substances contrĂŽlĂ©es doivent ĂȘtre directement transportĂ©es en Ukraine, pas de transit au sein des pays de l’UE autorisĂ©.

 

Liste des substances contrÎlées soumises à une licence légale: https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/770-2000-%D0%BF#Text

 

LES LANGUES D’USAGE POUR LES DÉMARCHES LIÉES A L’EXPÉDITION ?

 

Les dĂ©marches liĂ©es Ă  l’exportation s’effectuent dans la langue du pays exportateur, voire en français et/ou en anglais.

Les dĂ©marches liĂ©es Ă  l’importation s’effectuent en cyrillique, le cas Ă©chĂ©ant en cyrillique ET en anglais.

 

LES RÉGIONS PRIORITAIRES

 

Selon le MinistĂšre de la rĂ©intĂ©gration et des territoires occupĂ©s, les rĂ©gions prioritaires pour recevoir l’aide humanitaire sont les oblasts de Donetsk, Dnipropetrovsk, Zaporijia, Kharkiv, Odessa, MykolaĂŻv, Kherson, Louhansk et Soumy.

 

ASSOUPLISSEMENT DE LA RÈGLEMENTATION ROUTIÈRE POUR LES TRANSPORT DE CARGOS HUMANITAIRES EN SOUTIEN A L’UKRAINE

 

EXEMPTION DE PÉAGES

 

Suite au conflit ukrainien, plusieurs gouvernements ont pris des mesures relatives Ă  l’utilisation des sections autoroutiĂšres payantes pour les vĂ©hicules effectuant des transports Ă  des fins humanitaires. Ainsi, il est dĂ©sormais possible d’ĂȘtre exonĂ©rĂ© des droits de paiement de pĂ©ages (sous conditions). Notez que les demandes doivent ĂȘtre effectuĂ©es en amont auprĂšs de chaque pays par lequel le vĂ©hicule souhaite transiter. Ci-dessous, les liens et/ou contacts vous permettant d’engager ces procĂ©dures.

 

ALLEMAGNE

Toll Collect GmbH

mautbefreiung@toll-collect.de

 

AUTRICHE

Appendix 3B Application For Exemption Vehicles With A Max GVW Of More Than 3,5T (V 67) Appendix 3C Application For Exemption Road Section Toll (V 67)

ausnahmeantrag@asfinag.at

 

BULGARIE

Ukrainian vehicles for humanitarian purposes exempt from toll fees in Bulgaria | BG TOLL

info@bgtoll.bg

 

FRANCE

asfa@autoroutes.fr

 

HONGRIE

BelĂŒgyminisztĂ©rium NyilvĂĄntartĂĄsok VezetĂ©sĂ©Ă©rt FelelƑs Helyettes ÁllamtitkĂĄrsĂĄg (nyilvantarto.hu)

kozlekedesi.foosztaly@bm.gov.hu. (MinistĂšre de l’IntĂ©rieur Hongrois)

 

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exempting vehicles over 3.5 tons of weight for humanitarian purposes in connection with the war in Ukraine from the toll payment duty | Web Portal of the Electronic Toll System in the Czech Republic (mytocz.eu)

 

POLOGNE

informacja_na_stronę_MI_-_wersja_angielska.pdf

Humanitarianaid@mi.gov.pl (MinistĂšre des Infrastructures )

 

SLOVAQUIE

Slovakia: Humanitarian transport toll exemptions | IRU | World Road Transport Organisation

Convois humanitaires Ă  destination de la Slovaquie: Adressez la demande au MinistĂšre de l’IntĂ©rieur de la RĂ©publique Slovaque

Convois humanitaires transitant par la Slovaquie: Adressez la demande au MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres de la RĂ©publique Slovaque

 

SLOVÉNIE

Toll payment exemption due to transport for humanitarian aid.pdf (dars.si)

occn@dars.si

 

SUISSE

lsvaausland@bazg.admin.ch

 

ARRÊTÉS LEVANT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION ET ASSOUPLISSEMENT DE LA RÈGLEMENTATION DES TEMPS DE CONDUITE DES CHAUFFEURS

 

Dans le cadre du soutien au conflit ukrainien, les réglementations routiÚres ont été assouplies et des interdictions de circulation ont été levées. La situation étant en perpétuelle évolution et les mesures changeant rapidement, nous vous invitons à contacter le MinistÚre des Transports ou le MinistÚre des Infrastructures des pays concernés, afin de vous renseigner sur la réglementation en vigueur.

 

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

 

--> DĂ©claration d’exportation: Utiliser un dĂ©clarant en douane

 

Liste des informations et documents Ă  fournir :

 

  • Liste de colisage (poids, volumes, dĂ©tails marchandises)
  • Facture non-commerciale (valeur marchandise pour valeur en douane)
  • NumĂ©ro EORI (NumĂ©ro fiscal de l’exportateur)
  • Nom et adresse du donateur
  • Nom et adresse du destinataire
  • Certificat de donation
  • Licence d’exportation (si applicable)

 

--> DĂ©claration d'importation: NĂ©cessite un agent en douane local

 

Liste des informations et documents Ă  fournir :

 

  • Nom et adresse du donateur
  • Nom et adresse du destinataire
  • NumĂ©ro de SIRET et/ou numĂ©ro fiscal du destinataire enregistrĂ© en RĂ©publique de Moldavie
  • Nom du point de contrĂŽle aux frontiĂšres
  • Identification des chauffeurs
  • Immatriculation vĂ©hicules (tracteurs + remorques)
  • Laissez-Passer (optionnel)
  • Licence d’importation (si applicable)
  • Lettre de garantie (si applicable)

 

BON À SAVOIR

La Bulgarie, la GĂ©orgie, la Roumanie et la Turquie autorisent le passage de vĂ©hicules ukrainiens dont les conducteurs sont non titulaires de permis internationaux afin de simplifier la logistique des envois humanitaires vers l’Ukraine.

Résolution sur le dédouanement UA

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Documents nécessaires aux expéditions

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Crise Ukraine : Liens et informations utiles

SITES D’INFORMATIONS SUR L’UKRAINE

 

Le contexte trĂšs volatile liĂ© au conflit ukrainien, nous oblige Ă  ĂȘtre en Ă©veil constant afin de rester Ă  l’affĂ»t des perpĂ©tuelles Ă©volutions. Pour en savoir plus, nous vous recommandons quelques sites qui synthĂ©tisent l’information au sujet de l’Ukraine.

 

Ukraine | Logistics Cluster Website (logcluster.org)

IMPACCT WG: Cross-border movement of humanitarian relief consignments (unocha.org)

Ukraine | REACH (reach-initiative.org)

ACAPS | See the crisis, change the outcome

Ukraine | OCHA (unocha.org)

Ukraine Data Explorer (OCHA/HDX)

France-Ukraine.indd (diplomatie.gouv.fr)

Centre de coordination de la rĂ©action d’urgence (ERCC)

The New Humanitarian | Ukraine

L’aide pour l’Ukraine : quelles bonnes pratiques, quels enjeux de coordination ? | GIP Resacoop

 

LE CIRCUIT DE L’AIDE HUMANITAIRE EN UKRAINE

 

 

COMMENT SOUTENIR L’UKRAINE, TROUVER UN DESTINATAIRE ET ME RENSEIGNER SUR LES BESOINS ACTUELS ?

 

Adressez-vous Ă  l’ambassade d’Ukraine en France, la protection civile de votre rĂ©gion, au MinistĂšre de la SantĂ© en Ukraine, aux ONG prĂ©sentent sur le terrain pour trouver un destinataire, connaĂźtre les besoins du moment et vous informer sur les initiatives qui existent dĂ©jĂ .

Les ONG suivantes, entre autres, agissent en soutien Ă  l’Ukraine : PremiĂšre Urgence International, IFRC, Programme Alimentaire Mondial, UNICEF, NRC, DRC, MĂ©decins Sans FrontiĂšres, MĂ©decins du Monde, People In Need, Action Contre la Faim, Save The Children, OXFAM, US Aid, Mercy Corps, InterSOS, ACTED, Plan International, Triangle GĂ©nĂ©ration Humanitaire, etc.

 

Ci-dessous quelques contacts pour commencer vos recherches :

 

Ambassade d’Ukraine en France, 21 avenue de Saxe, 75007 Paris consul_fr@mfa.gov.ua

Réseau Européen des Banques Alimentaire (European Food Banks Federation (FEBA))

CoordonnĂ©es des Associations de Protection Civile – Mission humanitaire pour l’Ukraine

Aide MĂ©dicale Caritative France – Ukraine amc@ukr.fr

Protection civile mission.ukraine@protection-civile.org

https://pomagamukrainie.gov.pl/

https://spivdiia.org.ua/en

https://www.ukrainenow.org/

WeUkraine

 

PRÉPARATION À LA PÉRIODE HIVERNALE

 

Parmi le grand nombre d’Ukrainiens nĂ©cessitant une aide humanitaire, 1,7 million de personnes ont besoin d’une intervention urgente avant que les tempĂ©ratures ne commencent Ă  baisser drastiquement, afin de passer l’hiver.

Les affrontements russo-ukrainiens ont causĂ© des dĂ©tĂ©riorations au niveau des habitations, des infrastructures, notamment celles des services publics qui alimentent les rĂ©seaux de gaz, d’Ă©lectricitĂ© et de chauffage ; de ce fait, la population risque de ne pas avoir les ressources suffisantes pour faire face aux rudes conditions hivernales. Ces derniĂšres auront Ă©galement un impact sur la distribution de l’aide humanitaire : la neige et le verglas sur les routes rendront les dĂ©placements difficiles et imprĂ©visibles, en particulier dans les zones Ă©loignĂ©es des axes principaux. En outre, il sera difficile pour la population de se procurer les produits nĂ©cessaires, que ce soit par manque de moyens ou par indisponibilitĂ©s de ces marchandises sur le marchĂ©.

EN UKRAINE, L’HIVER ARRIVE…

Photographie: Konstantin Chernichkin_Reuters

Pour ces raisons, le gouvernement ukrainien, les Nations Unies, les ONG locales et internationales, ainsi que le secteur privĂ©, travaillent ensemble Ă  la prĂ©paration et Ă  la mise en Ɠuvre d’activitĂ©s pour rĂ©pondre aux besoins humanitaires aigus pendant la pĂ©riode hivernale.

AprĂšs avoir Ă©valuĂ© les contraintes opĂ©rationnelles (insĂ©curitĂ©, restrictions de mouvement), les coĂ»ts et les enjeux (pĂ©nurie de matĂ©riel et de compĂ©tences dans certains domaines), et identifiĂ© les populations prioritaires (les populations les plus vulnĂ©rables sont les personnes vivant dans des zones Ă©loignĂ©es et rurales, les personnes dĂ©placĂ©es dans des centres collectifs, les personnes vivant dans des zones sinistrĂ©es la prioritĂ© du plan humanitaire consiste Ă  fournir et Ă  distribuer les ressources nĂ©cessaires et Ă  effectuer les rĂ©parations pour l’hiver.

 

Jusqu’Ă  prĂ©sent, les besoins de la rĂ©ponse hivernale sont les suivants :

 

APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DE PRODUITS DE PREMIÈRES NÉCESSITÉ

VĂȘtements d’hiver

Articles de literie destinés à augmenter le confort thermique (couverture thermique, couette, matelas)

Appareils de chauffage

Combustibles solides

ChaudiĂšres mobiles

MatĂ©riaux de construction et d’isolation

 

SUPPORT TECHNIQUE AUX RÉPARATIONS ESSENTIELLES A LA PÉRIODE HIVERNALE

RĂ©paration des centres collectifs

Isolation des habitations

Réparations des abris pour le bétail

RĂ©parations des systĂšmes de distribution d’eau et de chauffage


Sources

20220829_acaps_ukraine_analysis_hub_winterisation_needs_and_response.pdf

Ukraine: Winterization Plan – Winter Priority Procurement & Repair Plan 2022 – 2023 – Ukraine | ReliefWeb

Ukraine Shelter Cluster Strategy_220619 | Shelter Cluster

 

BON À SAVOIR

 

Les hubs et les passages frontaliers polonais sont actuellement surchargĂ©s. Il est recommandĂ©, dans la mesure du possible, de passer par d’autres pays que la Pologne.

De plus, les envois de produits alimentaires (CĂ©rĂ©ales, huiles, etc.) en provenance de l’Ukraine ayant repris leurs cours, et une hausse des contrĂŽles phytosanitaires ayant Ă©tĂ© enregistrĂ©e, des dĂ©lais au sortir du territoire ukrainien sont Ă  prĂ©voir.

Ukraine Humanitarian Supplies and Pipeline (26/05/2022)

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Glossaire

ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS

 

ADN (Agreement for International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways) : RĂ©glementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie fluviale.

ADR (Agreement for International Carriage of Dangerous Goods by Road ): RĂ©glementation sur le transport de marchandise dangereuse par route.

ATA (Admission Temporaire) : Document de transit facilitant les échanges internationaux en simplifiant les formalités douaniÚres tout en réduisant les coûts des opérations.

BAE (Bon A Enlever) : Document Ă©mis par la douane qui permet Ă  l’importateur de disposer de sa marchandise.

BESC (Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison) : Document qui permet de suivre la cargaison depuis le port d’embarquement jusqu’au port de dĂ©chargement.

Bon de livraison : Document attestant la livraison et la conformité ou la non-conformité des marchandises reçues.

Certificat : Documents requis Ă  l’exportation/l’importation tels que les certificats d’origine, d’analyse, phytosanitaire, sans-OGM, d’inspection, de fumigation, etc. prouvant les caractĂ©ristiques et/ou la qualitĂ© des marchandises expĂ©diĂ©es.

Certificat d’assurance : Document indiquant le type et le montant de la couverture d’assurance en vigueur pour un envoi concret de marchandises dans un pays Ă©tranger.

Certificat de donation : Attestation comprenant des informations sur les conditions du don, sur l’identitĂ© le donateur et l’entitĂ© acceptant le don

Certificat d’origine : Certificat qui dĂ©termine l’origine des marchandises ainsi que le statut en franchise de droits d’un envoi.

CIM (Convention Internationale concernant le transport des Marchandises par chemin de fer): Document, Ă©galement appelĂ© lettre de voiture, qui permet de superviser le bon dĂ©roulement d’une prestation de transport ferroviaire entre plusieurs pays.

CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) : Document, Ă©galement appelĂ© lettre de voiture, qui permet de superviser le bon dĂ©roulement d’une prestation de transport routier entre plusieurs pays.

Connaissement B/L (Bill of Lading) : Titre remis par le transporteur maritime, ou son reprĂ©sentant, Ă  l’expĂ©diteur propriĂ©taire de la marchandise en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.

Convention de Transit Commun (CTC): ProcĂ©dure utilisĂ©e pour les opĂ©rations de transit douanier entre les Etats signataires de la convention et, en gĂ©nĂ©ral, applicable au transport de marchandises non-Union pour lesquelles les droits de douane et autres taxes Ă  l’importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de dĂ©part et celui de destination dans l’UE, doivent passer Ă  travers le territoire d’un pays tiers. Il s’agit des exportations et importations en provenance d’un pays de l’AELE ou d’un pays tiers (hors UE) signataire de la convention de transit commun.

DAU (Document Administratif Unique) : Formulaire constituĂ© d’une liasse de feuillets utilisĂ©s pour Ă©tablir les dĂ©clarations en douane. Le DAU est le principal document Ă©mis lors d’opĂ©rations d’importation ou d’exportation dans le cadre d’une procĂ©dure DELTA.

DEB (DĂ©claration d’Echange de Biens) : DĂ©claration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique Ă©tablie dans le cadre des Ă©changes intracommunautaires par les opĂ©rateurs ayant rĂ©alisĂ© des introductions ou expĂ©ditions de marchandises. Elle est obligatoire en France pour les opĂ©rations commerciales au sein de l’Union EuropĂ©enne Ă  partir d’un certain montant.

DĂ©claration d’exportation/d’importation : DĂ©claration permettant la demande d’autorisation d’exportation/d’importation de marchandises et dĂ©terminant les droits et taxes applicables Ă  une expĂ©dition.

DELTA (DĂ©douanement En Ligne par Transmission AutomatisĂ©e) : SystĂšme de dĂ©douanement dĂ©matĂ©rialisĂ© permettant la communication Ă  Ă©chelle nationale entre le dĂ©clarant et l’administration douaniĂšre. Le systĂšme DELTA s’applique aux marchandises et aux rĂ©gimes douaniers en France.

Documentation de transport : Document faisant preuve d’un contrat de transport et constatant la prise en charge ou la mise Ă  bord des marchandises par un transporteur. Ce document est Ă©tabli sous la forme d’un connaissement, d’une lettre de voiture, de lettre de transport aĂ©rien ou de lettre de transport ferroviaire.

DPI (DĂ©claration PrĂ©alable d’Importation): FormalitĂ© accomplie prĂ©alablement Ă  toute opĂ©ration d’importation de marchandises dans certains pays dont la valeur Free On Board (FOB) est supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  un certain montant.

EAD (Export Accompanying Document) : Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire.

EORI (Economic Operator Registration and Identification) : NumĂ©ro utilisĂ© pour l’identification des opĂ©rateurs Ă©conomiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autoritĂ©s douaniĂšres (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union europĂ©enne).

EUR 1 : Certificat de circulation qui atteste de l’origine de la marchandise et permet Ă  cette marchandise de circuler en bĂ©nĂ©ficiant de droit de douane rĂ©duits dans les pays ayant conclu des accords prĂ©fĂ©rentiels sur la base de la rĂ©ciprocitĂ© avec l’Union EuropĂ©enne.

EntrepĂŽt sous douane : C’est un rĂ©gime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent ĂȘtre placĂ©es sous couvert d’une dĂ©claration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douaniĂšre et ce type d’entrepĂŽt est Ă©troitement liĂ© au bureau de douane. Le rĂ©gime de l’entrepĂŽt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et Ă  mesure des besoins de l’entreprise.

ExpĂ©ditions intracommunautaires : Echanges de marchandises entre pays membres d’une union ou d’une alliance dont les spĂ©cificitĂ©s sont rĂ©gies par des accords et des conventions (ex : UE).

Exportation : Sortie de marchandises vers un pays Ă©tranger.

Facture non-commerciale : Facture dite pro-forma et n’ayant aucune valeur commerciale. La valeur des marchandises mentionnĂ©e est utile au calcul du montant des droits et taxes ainsi que pour la contraction d’une assurance.

HS Codes (Harmonised System) : SystĂšme harmonisĂ© de dĂ©signation et de codification des marchandises utilisĂ© pour classer les produits Ă©changĂ©s au niveau international. Cette nomenclature mise en place par l’Organisation mondiale des douanes est un registre de classification des produits faite selon plusieurs critĂšres, tels que la forme, l’utilisation, le matĂ©riau ou l’Ă©tat.

IATA DGR (International Air Transport Association Dangerous Goods Regulations) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie aérienne.

IMDG Code (International Maritime Dangerous Goods Code) : RĂ©glementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie maritime.

Importation : EntrĂ©e de marchandises provenant d’un pays Ă©tranger.

Incoterms : Terme normalisĂ© qui sert Ă  dĂ©finir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant Ă  des Ă©changes internationaux et nationaux. Il dĂ©finit la rĂ©partition des frais de transport, le lieu de transfert de risque et les responsabilitĂ©s des parties en matiĂšre de chargement, de transport, de type de transport, des assurances, de livraison et de documentations. L’Incoterm s’exprime par une abrĂ©viation en trois lettres suivies du lieu exact oĂč s’applique la rĂšgle Incoterms nĂ©gociĂ©e.

LEMG (Licence d’Exportation de MatĂ©riel de Guerre) : Licence obligatoire pour toute exportation temporaire ou dĂ©finitive de matĂ©riels de guerre et matĂ©riels assimilĂ©s.

Lettre d’acceptation du don : Lettre attestant que le destinataire des marchandises a bien Ă©tĂ© identifiĂ©, et que cette entitĂ© accepte les responsabilitĂ©s qui lui incombent.

Liste de colisage : Contenu dĂ©taillĂ© d’un envoi indiquant les poids, volumes, dimensions, type de colis et quantitĂ©s associĂ©es.

LTA / AWB (Lettre de Transport AĂ©rien / Air Waybill) : Document nĂ©cessaire Ă  la prise en charge de la marchandise et Ă  son transport par voie aĂ©rienne. Il s’agit d’un contrat de transport entre le transporteur (la compagnie aĂ©rienne) et le chargeur Ă  savoir l’entreprise qui confie le transport de ses produits. La LTA doit porter une date et un numĂ©ro de livraison unique.

MatiĂšres dangereuses : MatiĂšres ou objets prĂ©sentant un risque pour la santĂ©, la sĂ©curitĂ©, les biens ou l’environnement.

MRN (Mouvement Reference Number) : NumĂ©ro d’enregistrement unique octroyĂ© Ă  chaque dĂ©claration de transit pour identifier le mouvement.

MSDS (Material Safety data Sheet): Fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ© contenant des donnĂ©es relatives aux propriĂ©tĂ©s d’une substance dangereuse concernant les risques et dangers et les moyens de les rĂ©duire. Ces fiches doivent ĂȘtre distribuĂ©es par le fabricant ou le distributeur du produit.

NIMP15 : Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n°15 qui impose un traitement aux matĂ©riaux d’emballage Ă  base de bois afin rĂ©duire de façon significative la dissĂ©mination Ă©ventuelle d’organismes nuisibles aux vĂ©gĂ©taux lors d’Ă©changes commerciaux.

RDE (ReprĂ©sentant en Douane EnregistrĂ©) : Personne physique ou morale qui effectue pour le compte d’une tierce partie les formalitĂ©s permettant l’application de la lĂ©gislation douaniĂšre. Il accomplit par exemple la dĂ©claration et la prĂ©sentation en douane des marchandises pour les opĂ©rations d’importation, d’exportation, de transit ou encore d’entreposage.

RID (Regulations on International Carriage of Dangerous goods by Rail) : RĂ©glementation sur le transport de marchandise dangereuse ferroviaire.

RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) : Base de données qui contient le tarif, les droits et taxes associés aux marchandises, ainsi que les documents exigibles en matiÚre douaniÚre.

TIR (Transit International Routier) : Régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles.

TMD (Transport de Marchandises Dangereuses) : Transport rĂ©gi par des accords internationaux mais Ă©galement par des spĂ©cificitĂ©s nationales qui en fixent les rĂšgles. Par « marchandise », on entend aussi bien les matiĂšres (produits chimiques, carburant, peintures, acides, etc.) que les matĂ©riels (munitions, airbags, extincteurs, piles au lithium, etc.). Le transport de marchandises dangereuses peut s’effectuer par voie routiĂšre, ferrĂ©e, maritime, fluviale ou aĂ©rienne.

Transbordement: Action de transfĂ©rer la marchandise d’un moyen de transport Ă  un autre. Le point de transbordement est l’endroit oĂč la cargaison change de moyen de transport. Il s’agit gĂ©nĂ©ralement de gares, de ports ou d’aĂ©roports.

T1 (Transit Form 1) : Document de douane du rĂ©gime de Transit Communautaire Externe (T1) qui s’applique principalement Ă  la circulation de marchandises non communautaires ou assimilĂ©es sur le territoire de l’Union EuropĂ©enne. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu’à ce que les marchandises parviennent Ă  leur destination dans l’Union EuropĂ©enne.

T2 (Transit Form 2) : Document de douane du rĂ©gime de Transit Communautaire Interne qui s’applique aux marchandises communautaires qui sont expĂ©diĂ©es d’un point Ă  un autre du territoire douanier de l’Union EuropĂ©enne avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative Ă  un rĂ©gime de transit commun.

T2L et T2LF : Document sous couvert duquel s’effectuent les Ă©changes de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire Ă  statut fiscal particulier (ex. DOM), lorsqu’il y a lieu de prouver le caractĂšre communautaire des marchandises.

T5 : Document d’accompagnement permettant d’attester la sortie du territoire douanier de la CommunautĂ© de produits de la PAC (Politique Agricole Commune), lorsque le bureau de sortie est diffĂ©rent du bureau de dĂ©douanement.

USREOU (Unified State Register of Enterprises and Organizations of Ukraine) : Numéro fiscal / numéro de SIRET des sociétés enregistrées en Ukraine.