Glossaire
ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
ADN (Agreement for International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie fluviale.
ADR (Agreement for International Carriage of Dangerous Goods by Road ): Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par route.
ATA (Admission Temporaire) : Document de transit facilitant les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
BAE (Bon A Enlever) : Document émis par la douane qui permet à l’importateur de disposer de sa marchandise.
BESC (Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison) : Document qui permet de suivre la cargaison depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.
Bon de livraison : Document attestant la livraison et la conformité ou la non-conformité des marchandises reçues.
Certificat : Documents requis à l’exportation/l’importation tels que les certificats d’origine, d’analyse, phytosanitaire, sans-OGM, d’inspection, de fumigation, etc. prouvant les caractéristiques et/ou la qualité des marchandises expédiées.
Certificat d’assurance : Document indiquant le type et le montant de la couverture d’assurance en vigueur pour un envoi concret de marchandises dans un pays étranger.
Certificat de donation : Attestation comprenant des informations sur les conditions du don, sur l’identité le donateur et l’entité acceptant le don
Certificat d’origine : Certificat qui détermine l’origine des marchandises ainsi que le statut en franchise de droits d’un envoi.
CIM (Convention Internationale concernant le transport des Marchandises par chemin de fer): Document, également appelé lettre de voiture, qui permet de superviser le bon déroulement d’une prestation de transport ferroviaire entre plusieurs pays.
CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) : Document, également appelé lettre de voiture, qui permet de superviser le bon déroulement d’une prestation de transport routier entre plusieurs pays.
Connaissement B/L (Bill of Lading) : Titre remis par le transporteur maritime, ou son représentant, à l’expéditeur propriétaire de la marchandise en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
Convention de Transit Commun (CTC): Procédure utilisée pour les opérations de transit douanier entre les Etats signataires de la convention et, en général, applicable au transport de marchandises non-Union pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l’importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l’UE, doivent passer à travers le territoire d’un pays tiers. Il s’agit des exportations et importations en provenance d’un pays de l’AELE ou d’un pays tiers (hors UE) signataire de la convention de transit commun.
DAU (Document Administratif Unique) : Formulaire constitué d’une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d’opérations d’importation ou d’exportation dans le cadre d’une procédure DELTA.
DEB (Déclaration d’Echange de Biens) : Déclaration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique établie dans le cadre des échanges intracommunautaires par les opérateurs ayant réalisé des introductions ou expéditions de marchandises. Elle est obligatoire en France pour les opérations commerciales au sein de l’Union Européenne à partir d’un certain montant.
Déclaration d’exportation/d’importation : Déclaration permettant la demande d’autorisation d’exportation/d’importation de marchandises et déterminant les droits et taxes applicables à une expédition.
DELTA (Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée) : Système de dédouanement dématérialisé permettant la communication à échelle nationale entre le déclarant et l’administration douanière. Le système DELTA s’applique aux marchandises et aux régimes douaniers en France.
Documentation de transport : Document faisant preuve d’un contrat de transport et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par un transporteur. Ce document est établi sous la forme d’un connaissement, d’une lettre de voiture, de lettre de transport aérien ou de lettre de transport ferroviaire.
DPI (Déclaration Préalable d’Importation): Formalité accomplie préalablement à toute opération d’importation de marchandises dans certains pays dont la valeur Free On Board (FOB) est supérieure ou égale à un certain montant.
EAD (Export Accompanying Document) : Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire.
EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Numéro utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).
EUR 1 : Certificat de circulation qui atteste de l’origine de la marchandise et permet à cette marchandise de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l’Union Européenne.
Entrepôt sous douane : C’est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d’une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière et ce type d’entrepôt est étroitement lié au bureau de douane. Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.
Expéditions intracommunautaires : Echanges de marchandises entre pays membres d’une union ou d’une alliance dont les spécificités sont régies par des accords et des conventions (ex : UE).
Exportation : Sortie de marchandises vers un pays étranger.
Facture non-commerciale : Facture dite pro-forma et n’ayant aucune valeur commerciale. La valeur des marchandises mentionnée est utile au calcul du montant des droits et taxes ainsi que pour la contraction d’une assurance.
HS Codes (Harmonised System) : Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises utilisé pour classer les produits échangés au niveau international. Cette nomenclature mise en place par l’Organisation mondiale des douanes est un registre de classification des produits faite selon plusieurs critères, tels que la forme, l’utilisation, le matériau ou l’état.
IATA DGR (International Air Transport Association Dangerous Goods Regulations) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie aérienne.
IMDG Code (International Maritime Dangerous Goods Code) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie maritime.
Importation : Entrée de marchandises provenant d’un pays étranger.
Incoterms : Terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Il définit la répartition des frais de transport, le lieu de transfert de risque et les responsabilités des parties en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances, de livraison et de documentations. L’Incoterm s’exprime par une abréviation en trois lettres suivies du lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée.
LEMG (Licence d’Exportation de Matériel de Guerre) : Licence obligatoire pour toute exportation temporaire ou définitive de matériels de guerre et matériels assimilés.
Lettre d’acceptation du don : Lettre attestant que le destinataire des marchandises a bien été identifié, et que cette entité accepte les responsabilités qui lui incombent.
Liste de colisage : Contenu détaillé d’un envoi indiquant les poids, volumes, dimensions, type de colis et quantités associées.
LTA / AWB (Lettre de Transport Aérien / Air Waybill) : Document nécessaire à la prise en charge de la marchandise et à son transport par voie aérienne. Il s’agit d’un contrat de transport entre le transporteur (la compagnie aérienne) et le chargeur à savoir l’entreprise qui confie le transport de ses produits. La LTA doit porter une date et un numéro de livraison unique.
Matières dangereuses : Matières ou objets présentant un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement.
MRN (Mouvement Reference Number) : Numéro d’enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit pour identifier le mouvement.
MSDS (Material Safety data Sheet): Fiche de données de sécurité contenant des données relatives aux propriétés d’une substance dangereuse concernant les risques et dangers et les moyens de les réduire. Ces fiches doivent être distribuées par le fabricant ou le distributeur du produit.
NIMP15 : Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n°15 qui impose un traitement aux matériaux d’emballage à base de bois afin réduire de façon significative la dissémination éventuelle d’organismes nuisibles aux végétaux lors d’échanges commerciaux.
RDE (Représentant en Douane Enregistré) : Personne physique ou morale qui effectue pour le compte d’une tierce partie les formalités permettant l’application de la législation douanière. Il accomplit par exemple la déclaration et la présentation en douane des marchandises pour les opérations d’importation, d’exportation, de transit ou encore d’entreposage.
RID (Regulations on International Carriage of Dangerous goods by Rail) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse ferroviaire.
RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) : Base de données qui contient le tarif, les droits et taxes associés aux marchandises, ainsi que les documents exigibles en matière douanière.
TIR (Transit International Routier) : Régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles.
TMD (Transport de Marchandises Dangereuses) : Transport régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles. Par « marchandise », on entend aussi bien les matières (produits chimiques, carburant, peintures, acides, etc.) que les matériels (munitions, airbags, extincteurs, piles au lithium, etc.). Le transport de marchandises dangereuses peut s’effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne.
Transbordement: Action de transférer la marchandise d’un moyen de transport à un autre. Le point de transbordement est l’endroit où la cargaison change de moyen de transport. Il s’agit généralement de gares, de ports ou d’aéroports.
T1 (Transit Form 1) : Document de douane du régime de Transit Communautaire Externe (T1) qui s’applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l’Union Européenne. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu’à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans l’Union Européenne.
T2 (Transit Form 2) : Document de douane du régime de Transit Communautaire Interne qui s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union Européenne avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.
T2L et T2LF : Document sous couvert duquel s’effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. DOM), lorsqu’il y a lieu de prouver le caractère communautaire des marchandises.
T5 : Document d’accompagnement permettant d’attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits de la PAC (Politique Agricole Commune), lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.
USREOU (Unified State Register of Enterprises and Organizations of Ukraine) : Numéro fiscal / numéro de SIRET des sociétés enregistrées en Ukraine.
