Sensibilisation aux dons

VOUS SOUHAITEZ APPORTER VOTRE AIDE À LA POPULATION AFFECTÉE PAR LA CRISE ?

 

Des donations inopportunes, faites au mauvais moment, peuvent perturber et désorganiser les opérations de secours, congestionner les ports, aéroports et divers points d’accès aux populations affectées. Elles peuvent monopoliser ou entrer en concurrence avec les biens de première nécessité prioritaires dans l’accès aux moyens de transport et de stockage. Elles peuvent aussi perturber le marché économique local.

Avant de vous lancer, prenez un instant et mesurez l’impact de votre projet.

 

 

Pour vous accompagner dans votre projet, le HLA et Bioport ont rédigé quelques conseils et consignes pour vous sensibiliser et vous guider sur les manières d’agir en matière de dons.

 

BON À SAVOIR

Depuis le 1^er Janvier 2022, la loi AGEC* met fin à l’élimination des invendus non alimentaires. Cette mesure vise à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire.

Dans le cadre de la réponse Ukrainienne, Bioport saute sur cette occasion pour lancer une plateforme interconnectant donateurs et bénéficiaires, dons et besoins.
À vous de jouer
*loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire

Bioport-HLA Orientation aux dons

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Collectes et envois de marchandises

QUE DOIS-JE FAIRE ?

 

 

RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES

 

Afin que vos envois de dons humanitaires en nature se passent sans encombre, nous souhaitons vous faire part de quelques recommandations et bonnes pratiques quant aux collectes de biens.

 

 

Soyez attentif aux :

 

• Dates limites de consommation (DLC), dates de durabilité minimale (DDM) et dates limite d’utilisation optimale (DLUO).
• Marchandises nécessitant des conditions de transport et de manutention particulière (ex : Température dirigée, etc.).
• Restrictions Import/Export : des pays interdisent l’importation de certains biens.
• Règlementations (sanitaire et phytosanitaire), certificats obligatoires (d’origine, phytosanitaire, OGM, etc.), inspections, etc.
• Etiquetages et emballages (suivre les réglementations des pays exportateur et importateur, ainsi que les recommandations en termes de conditionnement des marchandises).
• Numéros de lots et détails de fabrication. Ils sont indispensables à la traçabilité.

 

Favoriser l’envoi de produits :

 

• Résistants à une température ambiante.
• Secs et/ou en conserves.

 

 

Soyez attentif à :

 

• L’état du matériel médical. Seul le matériel en bon état fait sens.
• La pertinence des équipements destinés à être envoyés. S’assurer que ceux-ci soient complets et non pas fragmentés. Une notice d’utilisation et des consommables associés doivent être inclus. Le cas échéant, s’assurer de la capacité d’approvisionnement sur place des consommables associés à l’utilisation de ces équipements médicaux.
• Dates limites d’utilisation (DLU).
• Nature et caractéristiques des biens (appareils électroniques, matériel électrique, matières dangereuses, batteries, etc.).
• Restrictions Import/Export : des pays interdisent l’importation de certains biens.
• Règlementations dispositifs médicaux et produits dont l’importation nécessite un permis spécial (médicaments, substances psychotropes et précurseurs), certificats obligatoires (d’origine, d’analyse, sanitaire, phytosanitaire, OGM, non-radioactif, etc.), contrôles, inspections.
• Etiquetages et emballages (suivre les réglementations des pays exportateur et importateur, ainsi que les recommandations en termes de conditionnement de manipulation et de stockage des marchandises)
• Numéros de lots et détails de fabrication. Ils sont indispensables à la traçabilité.

 

 

En situation de crise, il est important de conserver un approvisionnement via un circuit pharmaceutique sécurisé tout au long de la chaîne de distribution. (https://www.cyclamed.org/solidaire-avec-les-ukrainiens-10612/)

 

Soyez attentif à :

 

• La pertinence des médicaments et produits pharmaceutiques destinés à être envoyés.
• Dates limites de consommations (DLC) et dates limites d’utilisation (DLU).
• Nature et caractéristiques des substances et produits.
• Restrictions Import/Export : des pays interdisent l’importation de certains biens.
• Règlementations des produits dont l’importation nécessite un permis spécial (médicaments, substances psychotropes et précurseurs), certificats obligatoires (d’origine, d’analyse, sanitaire, phytosanitaire, OGM, non-radioactif, etc.), contrôles, inspections.
• Etiquetages et emballages (suivre les réglementations des pays exportateur et importateur, ainsi que les recommandations en termes de conditionnement de manipulation et de stockage des marchandises).
• Numéros de lots et détails de fabrication. Ils sont indispensables à la traçabilité.

 

Attention, en raison d’une inadéquation des médicaments envisagés avec les besoins réels de la population et pour des raisons de santé publique, la redistribution à des fins humanitaires de médicaments non utilisés ne peut plus être effectuée depuis le 31 décembre 2008.

 

Seuls les industriels du médicament, via un circuit pharmaceutique sécurisé peuvent désormais approvisionner les établissements de santé et répondre en urgence aux besoins des populations en détresse. Si vous souhaitez obtenir plus d’information OU participer au financement de nouveaux approvisionnements, cliquez ici

 

 

Soyez attentif aux :

 

• Numéros de lots de fabrication.
• Dates limites d’utilisation (DLU), dates de durabilité minimale (DDM) ou dates limite d’utilisation optimale (DLUO).

 

 

Soyez attentif aux :

 

• Produits soumis à une licence d’exportation.

 

–> Exemples de produits pouvant être soumis à une licence d’exportation

 

• • Equipements de protection (gilet pare-balles, casque balistique, etc.).

  • Appareils de communication (talkiewalkie, téléphone satellite, radio, modem, matériel informatique, etc.).

 

Attention, certains équipements ont un double usage et peuvent par conséquent être assimilés au matériel de guerre. Notez que les biens matériels ou technologies assimilés au matériel de guerre et produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable d’exportation, sont répertoriés à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012.

 

Une demande de licence d’exportation de matériels de guerre LEMG s’effectue auprès du ministère des armées. L’obtention préalable d’une licence d’exportation LEMG est obligatoire pour toute exportation temporaire ou définitive de matériels assimilés au matériel de guerre.

 

Une demande de licence d’exportation pour appareils de communication tels que les téléphones satellite et radios haute fréquence (HF) et très haute fréquence (VHF) entre autres s’effectue auprès du ministère des communications locales.

 

 

Soyez attentif aux :

 

• Natures et caractéristiques des marchandises que vous souhaitez envoyer.
• Documents nécessaires dans le cadre de transport de marchandises classifiées dangereuses (Numéro UN, MSDS, etc.).
• Emballages nécessaires dans le cadre du transport de marchandises dangereuses.

 

De nombreux produits sont sujets à des réglementations spécifiques en termes d’emballage, de manutention, de transport et de stockage, voire soumis à des restrictions et doivent être effectués par des professionnels agréés.

 

 

Soyez attentif aux :

 

• Types d’emballages produits et langues d’étiquetages requis pour l’utilisation ou la consommation dans le pays de destination.
• Types d’emballages et d’étiquetages requis pour le transport, la manutention et le stockage.

 

 

Soyez attentif aux :

 

• Documents et caractéristiques du véhicule (certificat de cession, carte grise, etc.).
• Documents et caractéristiques de tout aménagement et matériel faisant partie intégrante du véhicule (unité médicale, appareils installés).
• Documents et caractéristiques de tous les articles en vrac (meubles, équipements et consommables médicaux, pièces de rechange, produits chimiques, etc.).

Crise Ukraine : Les règles d'expédition et procédures spécifiques.

AIDE HUMANITAIRE EN UKRAINE : QUE FAUT-IL RETENIR ?

 

PROCEDURE SIMPLIFIÉE

 

Suite à l’invasion russe du 24 février 2022, la loi martiale a été instaurée, puis à plusieurs reprises prolongée par le parlement ukrainien. Pour les périodes où cette loi martiale est en vigueur, une résolution sur le dédouanement de certains produits importés sur le territoire ukrainien a été adoptée.

 

A l’initiative du Bureau du Président de l’Ukraine, un formulaire électronique de la déclaration douanière peut désormais être utilisé pour accélérer le dédouanement de l’aide humanitaire (https://customs.help.gov.ua/en/)

 

LES RÈGLES D’EXPÉDITION POUR LES MARCHANDISES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Les ONG, organisations de la société civile, entreprises, ou les collectivités souhaitant envoyer des marchandises de l’Union Européenne à caractère humanitaire bénéficient d’une simplification des déclarations en matière d’exportation.

 

PAYS DE L’UE

 

Notez que les envois de marchandises de l’Union Européenne à destination d’un pays situé sur le territoire douanier de l’Union Européenne (ex : Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie) ne sont soumis à aucune formalité douanière d’exportation. Néanmoins, ces marchandises restent soumises aux formalités fiscales normalement exigées.

 

Les exportations vers l’Ukraine dont les marchandises proviennent de dons ou de collectes peuvent être dispensées du dépôt de déclarations normalement prévues pour le dédouanement à l’exportation (sauf celles soumises à accises et à des mesures de prohibition ou de restriction). Elles bénéficient d’une procédure simplifiée.

 

UKRAINE

 

--> Déclaration d’exportation: Utiliser un déclarant en douane

 

Liste des informations et documents à fournir :

 

• Liste de colisage (poids, volumes, détails marchandises)
• Facture non-commerciale (valeur marchandise pour valeur en douane)
• Numéro EORI (Numéro fiscal de l’exportateur)
• Nom et adresse du donateur
• Nom et adresse du destinataire
• Certificat de donation
• Licence d’exportation (si applicable)

 

--> Déclaration d'importation: Nécessite un agent en douane local

 

Liste des informations et documents à fournir :

 

• Nom et adresse du donateur
• Nom et adresse du destinataire
• Numéro de SIRET et/ou numéro fiscal du destinataire enregistré en Ukraine (USREOU)
• Nom du point de contrôle aux frontières
• Identification des chauffeurs
• Immatriculation véhicules (tracteurs + remorques)
• Laissez-Passer (Formulaire de déclaration)
• Documentation de transport (CMR, CIM*)
• Licence d’importation (si applicable)
• Lettre de garantie (si applicable)

 

*B/L et LTA actuellement non applicable suite à la fermeture des ports maritimes et aériens

 

NOTA BENE … LES ENVOIS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES CONTROLÉS

 

Toute association ou organisation désirant réaliser des envois humanitaires de médicaments doit passer par un grossiste exportateur à vocation humanitaire (établissement pharmaceutique enregistré auprès de l’ANSM : article L. 5124-7 du code de la santé publique).

---

La procédure simplifiée d’importation de produits pharmaceutiques contrôlés, permet d’alléger les démarches et d’accélérer le passage en douane.

Bien que la loi martiale facilite les mouvements d’envois humanitaires et leur importation en Ukraine, le stockage et le transport de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs restent soumis à une licence d’importation.

Dans ce contexte, les autorités douanières peuvent exiger une déclaration des fabricants et des donateurs, stipulant que les médicaments contenus dans les cargaisons ne contiennent pas de telles substances.

Nous recommandons à tous les partenaires d’ériger une déclaration stipulant ce qui suit :

Par la présente, en vertu de l’article 1 de la loi ukrainienne « sur le trafic de stupéfiants en Ukraine, de substances psychotropes, de leurs analogues et de leurs précurseurs », nous déclarons que les médicaments mentionnés dans le certificat de don N° XXXXXX ne contiennent pas de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs.

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Les informations et documents nécessaires à l’importation en Ukraine de substances contrôlées dans le cadre de l’aide humanitaire d’urgence sous la loi martiale sont les suivants:

 

• Identification du destinataire et des bénéficiaires des substances contrôlées
• Licence d’exportation
• Certificats
• Demande officielle auprès du Ministère de la Santé de l’Ukraine
• Déclaration d’importation (joindre l’autorisation du Ministère de la santé de l’Ukraine reçue suite à la demande officielle ainsi que les deux lettres de recommandation du INCB et du WCO, puis la mention de la résolution du Cabinet des Ministres de l’Ukraine)

 

S’assurer que l’adresse du destinataire soit basée en Ukraine. Les substances contrôlées doivent être directement transportées en Ukraine, pas de transit au sein des pays de l’UE autorisé.

 

Liste des substances contrôlées soumises à une licence légale: https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/770-2000-%D0%BF#Text

 

LES LANGUES D’USAGE POUR LES DÉMARCHES LIÉES A L’EXPÉDITION ?

 

Les démarches liées à l’exportation s’effectuent dans la langue du pays exportateur, voire en français et/ou en anglais.

Les démarches liées à l’importation s’effectuent en cyrillique, le cas échéant en cyrillique ET en anglais.

 

LES RÉGIONS PRIORITAIRES

 

Selon le Ministère de la réintégration et des territoires occupés, les régions prioritaires pour recevoir l’aide humanitaire sont les oblasts de Donetsk, Dnipropetrovsk, Zaporijia, Kharkiv, Odessa, Mykolaïv, Kherson, Louhansk et Soumy.

 

ASSOUPLISSEMENT DE LA RÈGLEMENTATION ROUTIÈRE POUR LES TRANSPORT DE CARGOS HUMANITAIRES EN SOUTIEN A L’UKRAINE

 

EXEMPTION DE PÉAGES

 

Suite au conflit ukrainien, plusieurs gouvernements ont pris des mesures relatives à l’utilisation des sections autoroutières payantes pour les véhicules effectuant des transports à des fins humanitaires. Ainsi, il est désormais possible d’être exonéré des droits de paiement de péages (sous conditions). Notez que les demandes doivent être effectuées en amont auprès de chaque pays par lequel le véhicule souhaite transiter. Ci-dessous, les liens et/ou contacts vous permettant d’engager ces procédures.

 

ALLEMAGNE

Toll Collect GmbH

mautbefreiung@toll-collect.de

 

AUTRICHE

Appendix 3B Application For Exemption Vehicles With A Max GVW Of More Than 3,5T (V 67) Appendix 3C Application For Exemption Road Section Toll (V 67)

ausnahmeantrag@asfinag.at

 

BULGARIE

Ukrainian vehicles for humanitarian purposes exempt from toll fees in Bulgaria | BG TOLL

info@bgtoll.bg

 

FRANCE

asfa@autoroutes.fr

 

HONGRIE

Belügyminisztérium Nyilvántartások Vezetéséért Felelős Helyettes Államtitkárság (nyilvantarto.hu)

kozlekedesi.foosztaly@bm.gov.hu. (Ministère de l’Intérieur Hongrois)

 

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Exempting vehicles over 3.5 tons of weight for humanitarian purposes in connection with the war in Ukraine from the toll payment duty | Web Portal of the Electronic Toll System in the Czech Republic (mytocz.eu)

 

POLOGNE

informacja_na_stronę_MI_-_wersja_angielska.pdf

Humanitarianaid@mi.gov.pl (Ministère des Infrastructures )

 

SLOVAQUIE

Slovakia: Humanitarian transport toll exemptions | IRU | World Road Transport Organisation

Convois humanitaires à destination de la Slovaquie: Adressez la demande au Ministère de l’Intérieur de la République Slovaque

Convois humanitaires transitant par la Slovaquie: Adressez la demande au Ministère des Affaires Etrangères de la République Slovaque

 

SLOVÉNIE

Toll payment exemption due to transport for humanitarian aid.pdf (dars.si)

occn@dars.si

 

SUISSE

lsvaausland@bazg.admin.ch

 

ARRÊTÉS LEVANT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION ET ASSOUPLISSEMENT DE LA RÈGLEMENTATION DES TEMPS DE CONDUITE DES CHAUFFEURS

 

Dans le cadre du soutien au conflit ukrainien, les réglementations routières ont été assouplies et des interdictions de circulation ont été levées. La situation étant en perpétuelle évolution et les mesures changeant rapidement, nous vous invitons à contacter le Ministère des Transports ou le Ministère des Infrastructures des pays concernés, afin de vous renseigner sur la réglementation en vigueur.

 

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

 

--> Déclaration d’exportation: Utiliser un déclarant en douane

 

Liste des informations et documents à fournir :

 

• Liste de colisage (poids, volumes, détails marchandises)
• Facture non-commerciale (valeur marchandise pour valeur en douane)
• Numéro EORI (Numéro fiscal de l’exportateur)
• Nom et adresse du donateur
• Nom et adresse du destinataire
• Certificat de donation
• Licence d’exportation (si applicable)

 

--> Déclaration d'importation: Nécessite un agent en douane local

 

Liste des informations et documents à fournir :

 

• Nom et adresse du donateur
• Nom et adresse du destinataire
• Numéro de SIRET et/ou numéro fiscal du destinataire enregistré en République de Moldavie
• Nom du point de contrôle aux frontières
• Identification des chauffeurs
• Immatriculation véhicules (tracteurs + remorques)
• Laissez-Passer (optionnel)
• Licence d’importation (si applicable)
• Lettre de garantie (si applicable)

 

BON À SAVOIR

La Bulgarie, la Géorgie, la Roumanie et la Turquie autorisent le passage de véhicules ukrainiens dont les conducteurs sont non titulaires de permis internationaux afin de simplifier la logistique des envois humanitaires vers l’Ukraine.

Résolution sur le dédouanement UA

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Crise Ukraine : Liens et informations utiles

SITES D’INFORMATIONS SUR L’UKRAINE

 

Le contexte très volatile lié au conflit ukrainien, nous oblige à être en éveil constant afin de rester à l’affût des perpétuelles évolutions. Pour en savoir plus, nous vous recommandons quelques sites qui synthétisent l’information au sujet de l’Ukraine.

 

Ukraine | Logistics Cluster Website (logcluster.org)

IMPACCT WG: Cross-border movement of humanitarian relief consignments (unocha.org)

Ukraine | REACH (reach-initiative.org)

ACAPS | See the crisis, change the outcome

Ukraine | OCHA (unocha.org)

Ukraine Data Explorer (OCHA/HDX)

France-Ukraine.indd (diplomatie.gouv.fr)

Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC)

The New Humanitarian | Ukraine

L’aide pour l’Ukraine : quelles bonnes pratiques, quels enjeux de coordination ? | GIP Resacoop

 

LE CIRCUIT DE L’AIDE HUMANITAIRE EN UKRAINE

 

 

COMMENT SOUTENIR L’UKRAINE, TROUVER UN DESTINATAIRE ET ME RENSEIGNER SUR LES BESOINS ACTUELS ?

 

Adressez-vous à l’ambassade d’Ukraine en France, la protection civile de votre région, au Ministère de la Santé en Ukraine, aux ONG présentent sur le terrain pour trouver un destinataire, connaître les besoins du moment et vous informer sur les initiatives qui existent déjà.

Les ONG suivantes, entre autres, agissent en soutien à l’Ukraine : Première Urgence International, IFRC, Programme Alimentaire Mondial, UNICEF, NRC, DRC, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, People In Need, Action Contre la Faim, Save The Children, OXFAM, US Aid, Mercy Corps, InterSOS, ACTED, Plan International, Triangle Génération Humanitaire, etc.

 

Ci-dessous quelques contacts pour commencer vos recherches :

 

Ambassade d’Ukraine en France, 21 avenue de Saxe, 75007 Paris consul_fr@mfa.gov.ua

Réseau Européen des Banques Alimentaire (European Food Banks Federation (FEBA))

Coordonnées des Associations de Protection Civile – Mission humanitaire pour l’Ukraine

Aide Médicale Caritative France – Ukraine amc@ukr.fr

Protection civile mission.ukraine@protection-civile.org

https://pomagamukrainie.gov.pl/

https://spivdiia.org.ua/en

https://www.ukrainenow.org/

WeUkraine

 

PRÉPARATION À LA PÉRIODE HIVERNALE

 

Parmi le grand nombre d’Ukrainiens nécessitant une aide humanitaire, 1,7 million de personnes ont besoin d’une intervention urgente avant que les températures ne commencent à baisser drastiquement, afin de passer l’hiver.

Les affrontements russo-ukrainiens ont causé des détériorations au niveau des habitations, des infrastructures, notamment celles des services publics qui alimentent les réseaux de gaz, d’électricité et de chauffage ; de ce fait, la population risque de ne pas avoir les ressources suffisantes pour faire face aux rudes conditions hivernales. Ces dernières auront également un impact sur la distribution de l’aide humanitaire : la neige et le verglas sur les routes rendront les déplacements difficiles et imprévisibles, en particulier dans les zones éloignées des axes principaux. En outre, il sera difficile pour la population de se procurer les produits nécessaires, que ce soit par manque de moyens ou par indisponibilités de ces marchandises sur le marché.

EN UKRAINE, L’HIVER ARRIVE…

Pour ces raisons, le gouvernement ukrainien, les Nations Unies, les ONG locales et internationales, ainsi que le secteur privé, travaillent ensemble à la préparation et à la mise en œuvre d’activités pour répondre aux besoins humanitaires aigus pendant la période hivernale.

Après avoir évalué les contraintes opérationnelles (insécurité, restrictions de mouvement), les coûts et les enjeux (pénurie de matériel et de compétences dans certains domaines), et identifié les populations prioritaires (les populations les plus vulnérables sont les personnes vivant dans des zones éloignées et rurales, les personnes déplacées dans des centres collectifs, les personnes vivant dans des zones sinistrées la priorité du plan humanitaire consiste à fournir et à distribuer les ressources nécessaires et à effectuer les réparations pour l’hiver.

 

Jusqu’à présent, les besoins de la réponse hivernale sont les suivants :

 

APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DE PRODUITS DE PREMIÈRES NÉCESSITÉ

Vêtements d’hiver

Articles de literie destinés à augmenter le confort thermique (couverture thermique, couette, matelas)

Appareils de chauffage

Combustibles solides

Chaudières mobiles

Matériaux de construction et d’isolation

 

SUPPORT TECHNIQUE AUX RÉPARATIONS ESSENTIELLES A LA PÉRIODE HIVERNALE

Réparation des centres collectifs

Isolation des habitations

Réparations des abris pour le bétail

Réparations des systèmes de distribution d’eau et de chauffage

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Sources

20220829_acaps_ukraine_analysis_hub_winterisation_needs_and_response.pdf

Ukraine: Winterization Plan – Winter Priority Procurement & Repair Plan 2022 – 2023 – Ukraine | ReliefWeb

Ukraine Shelter Cluster Strategy_220619 | Shelter Cluster

 

BON À SAVOIR

 

Les hubs et les passages frontaliers polonais sont actuellement surchargés. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de passer par d’autres pays que la Pologne.

De plus, les envois de produits alimentaires (Céréales, huiles, etc.) en provenance de l’Ukraine ayant repris leurs cours, et une hausse des contrôles phytosanitaires ayant été enregistrée, des délais au sortir du territoire ukrainien sont à prévoir.

Ukraine Humanitarian Supplies and Pipeline (26/05/2022)

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Glossaire

ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS

 

ADN (Agreement for International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie fluviale.

ADR (Agreement for International Carriage of Dangerous Goods by Road ): Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par route.

ATA (Admission Temporaire) : Document de transit facilitant les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.

BAE (Bon A Enlever) : Document émis par la douane qui permet à l’importateur de disposer de sa marchandise.

BESC (Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison) : Document qui permet de suivre la cargaison depuis le port d’embarquement jusqu’au port de déchargement.

Bon de livraison : Document attestant la livraison et la conformité ou la non-conformité des marchandises reçues.

Certificat : Documents requis à l’exportation/l’importation tels que les certificats d’origine, d’analyse, phytosanitaire, sans-OGM, d’inspection, de fumigation, etc. prouvant les caractéristiques et/ou la qualité des marchandises expédiées.

Certificat d’assurance : Document indiquant le type et le montant de la couverture d’assurance en vigueur pour un envoi concret de marchandises dans un pays étranger.

Certificat de donation : Attestation comprenant des informations sur les conditions du don, sur l’identité le donateur et l’entité acceptant le don

Certificat d’origine : Certificat qui détermine l’origine des marchandises ainsi que le statut en franchise de droits d’un envoi.

CIM (Convention Internationale concernant le transport des Marchandises par chemin de fer): Document, également appelé lettre de voiture, qui permet de superviser le bon déroulement d’une prestation de transport ferroviaire entre plusieurs pays.

CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) : Document, également appelé lettre de voiture, qui permet de superviser le bon déroulement d’une prestation de transport routier entre plusieurs pays.

Connaissement B/L (Bill of Lading) : Titre remis par le transporteur maritime, ou son représentant, à l’expéditeur propriétaire de la marchandise en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.

Convention de Transit Commun (CTC): Procédure utilisée pour les opérations de transit douanier entre les Etats signataires de la convention et, en général, applicable au transport de marchandises non-Union pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l’importation sont en jeu, et de marchandises communautaires, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l’UE, doivent passer à travers le territoire d’un pays tiers. Il s’agit des exportations et importations en provenance d’un pays de l’AELE ou d’un pays tiers (hors UE) signataire de la convention de transit commun.

DAU (Document Administratif Unique) : Formulaire constitué d’une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d’opérations d’importation ou d’exportation dans le cadre d’une procédure DELTA.

DEB (Déclaration d’Echange de Biens) : Déclaration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique établie dans le cadre des échanges intracommunautaires par les opérateurs ayant réalisé des introductions ou expéditions de marchandises. Elle est obligatoire en France pour les opérations commerciales au sein de l’Union Européenne à partir d’un certain montant.

Déclaration d’exportation/d’importation : Déclaration permettant la demande d’autorisation d’exportation/d’importation de marchandises et déterminant les droits et taxes applicables à une expédition.

DELTA (Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée) : Système de dédouanement dématérialisé permettant la communication à échelle nationale entre le déclarant et l’administration douanière. Le système DELTA s’applique aux marchandises et aux régimes douaniers en France.

Documentation de transport : Document faisant preuve d’un contrat de transport et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par un transporteur. Ce document est établi sous la forme d’un connaissement, d’une lettre de voiture, de lettre de transport aérien ou de lettre de transport ferroviaire.

DPI (Déclaration Préalable d’Importation): Formalité accomplie préalablement à toute opération d’importation de marchandises dans certains pays dont la valeur Free On Board (FOB) est supérieure ou égale à un certain montant.

EAD (Export Accompanying Document) : Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire.

EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Numéro utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).

EUR 1 : Certificat de circulation qui atteste de l’origine de la marchandise et permet à cette marchandise de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l’Union Européenne.

Entrepôt sous douane : C’est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d’une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière et ce type d’entrepôt est étroitement lié au bureau de douane. Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Expéditions intracommunautaires : Echanges de marchandises entre pays membres d’une union ou d’une alliance dont les spécificités sont régies par des accords et des conventions (ex : UE).

Exportation : Sortie de marchandises vers un pays étranger.

Facture non-commerciale : Facture dite pro-forma et n’ayant aucune valeur commerciale. La valeur des marchandises mentionnée est utile au calcul du montant des droits et taxes ainsi que pour la contraction d’une assurance.

HS Codes (Harmonised System) : Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises utilisé pour classer les produits échangés au niveau international. Cette nomenclature mise en place par l’Organisation mondiale des douanes est un registre de classification des produits faite selon plusieurs critères, tels que la forme, l’utilisation, le matériau ou l’état.

IATA DGR (International Air Transport Association Dangerous Goods Regulations) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie aérienne.

IMDG Code (International Maritime Dangerous Goods Code) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse par voie maritime.

Importation : Entrée de marchandises provenant d’un pays étranger.

Incoterms : Terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Il définit la répartition des frais de transport, le lieu de transfert de risque et les responsabilités des parties en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances, de livraison et de documentations. L’Incoterm s’exprime par une abréviation en trois lettres suivies du lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée.

LEMG (Licence d’Exportation de Matériel de Guerre) : Licence obligatoire pour toute exportation temporaire ou définitive de matériels de guerre et matériels assimilés.

Lettre d’acceptation du don : Lettre attestant que le destinataire des marchandises a bien été identifié, et que cette entité accepte les responsabilités qui lui incombent.

Liste de colisage : Contenu détaillé d’un envoi indiquant les poids, volumes, dimensions, type de colis et quantités associées.

LTA / AWB (Lettre de Transport Aérien / Air Waybill) : Document nécessaire à la prise en charge de la marchandise et à son transport par voie aérienne. Il s’agit d’un contrat de transport entre le transporteur (la compagnie aérienne) et le chargeur à savoir l’entreprise qui confie le transport de ses produits. La LTA doit porter une date et un numéro de livraison unique.

Matières dangereuses : Matières ou objets présentant un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement.

MRN (Mouvement Reference Number) : Numéro d’enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit pour identifier le mouvement.

MSDS (Material Safety data Sheet): Fiche de données de sécurité contenant des données relatives aux propriétés d’une substance dangereuse concernant les risques et dangers et les moyens de les réduire. Ces fiches doivent être distribuées par le fabricant ou le distributeur du produit.

NIMP15 : Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n°15 qui impose un traitement aux matériaux d’emballage à base de bois afin réduire de façon significative la dissémination éventuelle d’organismes nuisibles aux végétaux lors d’échanges commerciaux.

RDE (Représentant en Douane Enregistré) : Personne physique ou morale qui effectue pour le compte d’une tierce partie les formalités permettant l’application de la législation douanière. Il accomplit par exemple la déclaration et la présentation en douane des marchandises pour les opérations d’importation, d’exportation, de transit ou encore d’entreposage.

RID (Regulations on International Carriage of Dangerous goods by Rail) : Réglementation sur le transport de marchandise dangereuse ferroviaire.

RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) : Base de données qui contient le tarif, les droits et taxes associés aux marchandises, ainsi que les documents exigibles en matière douanière.

TIR (Transit International Routier) : Régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles.

TMD (Transport de Marchandises Dangereuses) : Transport régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles. Par « marchandise », on entend aussi bien les matières (produits chimiques, carburant, peintures, acides, etc.) que les matériels (munitions, airbags, extincteurs, piles au lithium, etc.). Le transport de marchandises dangereuses peut s’effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne.

Transbordement: Action de transférer la marchandise d’un moyen de transport à un autre. Le point de transbordement est l’endroit où la cargaison change de moyen de transport. Il s’agit généralement de gares, de ports ou d’aéroports.

T1 (Transit Form 1) : Document de douane du régime de Transit Communautaire Externe (T1) qui s’applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l’Union Européenne. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu’à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans l’Union Européenne.

T2 (Transit Form 2) : Document de douane du régime de Transit Communautaire Interne qui s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union Européenne avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.

T2L et T2LF : Document sous couvert duquel s’effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une partie du territoire douanier communautaire à statut fiscal particulier (ex. DOM), lorsqu’il y a lieu de prouver le caractère communautaire des marchandises.

T5 : Document d’accompagnement permettant d’attester la sortie du territoire douanier de la Communauté de produits de la PAC (Politique Agricole Commune), lorsque le bureau de sortie est différent du bureau de dédouanement.

USREOU (Unified State Register of Enterprises and Organizations of Ukraine) : Numéro fiscal / numéro de SIRET des sociétés enregistrées en Ukraine.